Les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
En France, quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
L’objectif était d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.
Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS.
Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer :
– une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
– un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.
Enjeux et objectifs de l’évaluation des ESSMS.
La démarche d’évaluation vise à : permettre à la personne d’être actrice de son parcours ; renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ; promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Quels sont les ESSMS ?
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont structurés et spécialisés en plusieurs catégories pour s’adapter aux besoins des adultes et des enfants handicapés.
Ils peuvent être catégorisés en 3 grands types de structures :
- Les structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce ;
- Les structures permettant un accompagnement en milieu ordinaire de vie ;
- Les structures d’accompagnement en institution.
Ces établissements sont soumis au code de l’action sociale et des familles (CASF).
Source : Ministère du Travail, de Santé et des solidarités
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